Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- SALVAT GROUP LLC, société de droit américain (Wyoming, USA) opérant sous la marque OpenScale, représentée par Noémi Salvat — siège : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA (ci-après « le Prestataire »)
- Toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »)
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
OpenScale propose des prestations créatives, notamment :
- Production de contenu vidéo UGC (User Generated Content)
- Création de visuels statiques publicitaires
- Production de vidéos avec voix off
- Production de contenu format podcast
- Forfait mensuel Growth Organique (gestion de comptes sociaux pour SaaS & apps)
- Forfait mensuel Podcast (publication régulière de contenus podcast)
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé au Client. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte éventuel.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains (USD) selon le client, hors taxes applicables (sales tax, VAT, etc. le cas échéant). Ils sont précisés dans chaque devis et peuvent évoluer.
Modalités de paiement
- Prestations ponctuelles : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison
- Forfaits mensuels : paiement mensuel d'avance, par virement bancaire ou paiement en ligne
- Délai : 14 jours à réception de la facture, sauf accord particulier
- Pénalités de retard : application du taux légal en vigueur dans la juridiction applicable + frais de recouvrement
Article 5 — Délais de livraison
Le délai standard est de 5 jours ouvrés à compter de la validation du brief par le Client. Ce délai peut être ajusté en fonction de la nature de la prestation et de la charge de travail. Les délais sont indicatifs et un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 6 — Forfaits mensuels
Forfait Growth Organique (SaaS & Apps)
Le forfait Growth Organique inclut la création et la gestion d'un compte natif (Instagram ou TikTok au choix). Limité à 5 clients par mois pour garantir la qualité.
Forfait Podcast
Le forfait Podcast inclut la production mensuelle de contenus podcast (10 ou 20 vidéos / mois selon la formule choisie).
Engagement et résiliation
- Aucun engagement : résiliation possible à tout moment
- Préavis de 30 jours avant la fin du cycle mensuel
- Aucun remboursement prorata après prélèvement
Article 7 — Révisions
Chaque livraison inclut des révisions raisonnables sur le rendu initial. Au-delà de modifications substantielles non prévues au brief, une facturation complémentaire pourra être appliquée.
Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
OpenScale cède au Client les droits d'utilisation illimités sur les créations livrées, à compter du paiement intégral. Cette cession comprend :
- Utilisation sur tous canaux (payants, organiques, internes)
- Sur tous supports et territoires
- Pour une durée illimitée
OpenScale conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion de son activité (portfolio, communication), sauf demande contraire écrite du Client.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un brief clair et toutes les informations nécessaires
- Mettre à disposition les éléments de marque (logo, charte, etc.)
- Régler les factures dans les délais convenus
- Garantir la conformité des éléments fournis au regard des droits de tiers
Article 10 — Responsabilité
OpenScale s'engage à exécuter ses prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou de la performance des créations diffusées (qui dépendent de nombreux facteurs externes).
Article 11 — Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (entendu au sens des standards internationaux usuels).
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), lieu du siège social de SALVAT GROUP LLC. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs européens (RGPD, droit français de la consommation) restent applicables aux clients résidant en France ou dans l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Wyoming ou, pour les consommateurs européens, ceux de leur lieu de résidence.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
💬 WhatsApp : +33 7 56 86 38 89
📍 SALVAT GROUP LLC — 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA