0. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- SALVAT GROUP LLC (marque OpenScale)
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — Wyoming, USA
- Siège : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
- Représentée par Noémi Salvat
- Email : contact@openscale.agency
- WhatsApp : +33 7 56 86 38 89
1. Données collectées
SALVAT GROUP LLC (OpenScale) collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, nom de société
- Données de communication : contenu des échanges (emails, briefs, messages)
- Données techniques : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion (à des fins de sécurité uniquement)
- Données de facturation : informations bancaires, RIB, données comptables (le cas échéant)
2. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes via les formulaires ou les emails
- Fournir les prestations créatives commandées
- Établir devis, contrats et factures
- Améliorer nos services et notre site (analyses anonymisées)
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat (livraison des prestations)
- Le consentement (formulaires de contact, newsletter le cas échéant)
- Les obligations légales (facturation, comptabilité)
- L'intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude)
4. Durée de conservation
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : 10 ans (obligation comptable)
- Données de connexion : 13 mois maximum
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
- Les sous-traitants techniques (hébergeur, outils de facturation, agenda Cal.com)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
5 bis. Transferts internationaux
SALVAT GROUP LLC étant constituée aux États-Unis, certaines de vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, accords de protection des données). Les outils utilisés (Cal.com, hébergeur, messagerie) respectent les standards RGPD lorsqu'ils traitent des données de résidents européens.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (pour les résidents européens) et aux lois équivalentes en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification en cas d'erreur
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@openscale.agency. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre accord explicite.
8. Sécurité
OpenScale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
💬 WhatsApp : +33 7 56 86 38 89
📍 SALVAT GROUP LLC — 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA